Code civil (France)

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What this server can do and what it asks for, from its tool list, install config and code. Checked Oct 26, 2026.

Tools

17 read · 2 write · 1 delete

Secrets

None asked for

Install scripts

None found

Runs as

Node.js package

Tools (20)

As the server listed them on Oct 25, 2026. Descriptions are the server’s own words; hidden characters are shown as [U+…].

• law_answer_capabilitiesCapacités Lensread-only

  Une matrice lisible par machine des producteurs Lens réellement installés, des contrôles replay/projection, des profils, des limites et des tests de contrat qui les confirment. declared_only désigne un schéma sans témoin exécutable.

• law_argueSolidité d'une conclusionread-only

  Quelle est la solidité d'une conclusion : la carte du litige selon le profil d'argumentation §274 (DECISION-0039). La réponse tombe en quatre classes : SKEPTICALLY_ACCEPTED — la conclusion est invulnérable (elle survit dans l'extension grounded) ; CREDULOUSLY_ACCEPTED — seulement défendable (il existe une position pour et une contre) ; REJECTED — elle ne survit nulle part ; NO_ARGUMENT — il n'y a aucun argument. Elle construit TOUS les arguments à partir des faits et des règles de l'acte (y compris les chaînes qui n'ont pas tiré dans l'inférence ordinaire), les attaques rebut/undermine/undercu…

• law_askInterroger le droitread-only

  Poser une question au droit formalisé. Quand la réponse est « non établi », elle porte whyNot — le rapport why_not §185 du moteur : les règles candidates et l'état de chaque conjonct (satisfait / non satisfait / indéterminé) ; les faits manquants y sont visibles et n'ont pas à être inventés. AVANT LE PREMIER appel, obtenez les noms de prédicats par law_search (une question dans vos propres mots → adresses) ou law_packages (les signatures d'un acte connu) — un nom inventé sera rejeté. Si l'outil a renvoyé une erreur ou « non établi », C'EST LA RÉPONSE : transmettez-la à l'utilisateur et ne la s…

• law_capture_answerCapturer un résultat pour une Lensread-only

  Exécuter un producteur enregistré et obtenir producerControl/0.2 pour une préparation ultérieure vérifiable d'une Lens. Le producteur n'est choisi que dans le registre livré.

• law_case_askPaquet-affaire : interrogerread-only

  L'opération ask §168.4 (DECISION-0165, DECISION-0399) : exécuter une affaire enregistrée d'un paquet-affaire sur ses dépendances épinglées et renvoyer le document d'évaluation canonique avec une preuve et un manifeste. La question est du JSON selon query.schema.json (query), une chaîne evaluate (evaluate + queryId), un queryId enregistré sans query, ou card + args. Un refus de préparation est une erreur avec un code LDC-*, jamais une réponse vide.

• law_editionsAxe des éditionsread-only

  L'axe des éditions (O-2) : ce qui a changé dans un acte entre deux dates du droit — l'état des éditions, le datage des normes et le diff sémantique §215 entre les projections D1. Le verdict NOT_DATED signifie « il n'y avait rien pour le dater », non « rien n'a changé ». L'issue d'une question particulière à une date vient de law_ask avec legalTime.

• law_explainDéplier la preuveread-only

  Déplier la preuve d'une réponse law_ask en une chaîne « règle ← prémisses → conclusion ». L'entrée compacte : question (les arguments law_ask d'origine, truth/collect), resultHash et codeHash issus de la provenance de la réponse. Le serveur répète le calcul et compare les empreintes ; si quelque chose a changé, il refuse explicitement. Autrement, passer l'évaluation de law_ask(proof=true). answerResource=fullAnswer.uri explique un instantané compact stocké sans recalcul et sans que le client charge des pages ; par défaut seulement la chaîne proofRef. nodeId sélectionne un nœud et toutes ses pr…

• law_packagesCatalogue du droitread-only

  Le catalogue du droit formalisé : actes, prédicats avec signatures, frontières de couverture. C'est d'ici que viennent les NOMS des prédicats — ils ne doivent jamais être inventés. Mais ne commencez PAS par le catalogue pour trouver le bon acte : l'aperçu est vaste, et le titre d'un acte coïncide rarement avec les mots d'une question (« Newton's laws of motion » ne contient pas le mot « physics »). Une question dans vos propres mots va d'abord à law_search, qui renvoie des adresses ; le catalogue sert à la signature exacte de ce que vous avez trouvé. Sans arguments — l'aperçu : une ligne par a…

• law_passportPasseport de publicationread-only

  Passeport d'une publication exacte : objet, interface, frontières, contrôles et performance. La section reports conserve l'historique des mesures, y compris les échecs. Les enregistrements sont paginés par JSON Pointer ; next poursuit la réponse.

• law_prepare_answerPréparer une rédaction publique

  À la demande explicite de l'utilisateur, répéter entre 1 et 12 appels law_ask ou law_process_run antérieurs (le cours d'une affaire, DECISION-0160), comparer strictement leurs replayControl, et préparer un document figé non public pour 24 heures. Le client ne fournit jamais la réponse machine : le serveur ne l'obtient qu'en exécutant à nouveau. Un écart dans une entrée, dans le droit, dans une ressource, dans le code du serveur, dans la bibliothèque du moteur ou dans le résultat rejette le document entier.

• law_processL'acte comme procédureread-only

  De quelles étapes se compose la procédure établie par un acte, et si elle porte un défaut structurel (O-5, DECISION-0052). Les étapes, les transitions et la condition de chaque transition sont reconstruites à partir de la formalisation, non racontées : ce qui mène d'où vers où, et sous quelle condition. Le contrôle du graphe : étapes inaccessibles, transitions mortes, une transition qui n'entre dans aucune étape. Sans package — la liste des actes dont la procédure est formalisée. Une étape sans sortie est nommée mais N'EST PAS comptée comme défaut : si elle est terminale par dessein, la formal…

• law_process_runLe cours d'une affaireread-only

  Comment une affaire particulière se déroulera, étape par étape (O-5, DECISION-0052) : un journal {date, attempt?, facts?} est exécuté cadre par cadre, et le droit de chaque cadre est le droit de SA date. La réponse dit : quelles étapes ont été atteintes ; quelle transition tentée n'a produit AUCUN effet juridique (§164 — « l'acte a été accompli mais n'a pas eu lieu ») ; quelles obligations sont violées et quels délais courent ; ce qui est disponible ensuite et CE QUI MANQUE EXACTEMENT pour le reste. Les noms des transitions viennent de law_process. Étapes atteintes signifie « a-t-on déjà entré…

• law_publish_answerPublier une rédaction

  Publier un document préparé. La répétition avec le même preparationId renvoie de façon idempotente la même URL et le même secret de révocation distinct.

• law_queryRequête LawQLread-only

  Une requête LawQL déterministe sur le CLIR d'une formalisation : une question sur le modèle de l'acte lui-même, pas sur une affaire. Relations : nodes(id,kind,package,package_name,path), edges(from,to,role), anchors(node,anchor,act,locator,path), labels(node,lang,text,status), fields(node,field,value,value_kind), rules(id,strength,head_predicate,head_polarity,head_variables,body_variables,body_predicates), norms(id,modality,goal_kind,condition_predicates), positions(norm,kind,bearer_type), windows(norm,kind,deadline), imports(package,imported,semantic_hash), links(from,to,kind: imports|alias|s…

• law_reportSignaler un écart dans la formalisationread-only

  Un SIGNALEMENT d'écart entre la formalisation et la source : la réponse contredit le texte épinglé, une norme de la source n'est pas exprimée par une règle, une étiquette §218 diverge du texte, une adresse est introuvable. Un signalement est une hypothèse pour le triage par un formaliseur : il ne change PAS le droit, n'atteint jamais les réponses des autres outils, et « non dérivé » ne devient pas « dérivé » à cause de lui. Une adresse est requise et vérifiée contre le catalogue : package, fragment (un StableId issu de law_sources) et/ou predicate ; callId est le X-Law-Call-Id de la réponse qu…

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Last commit

Oct 14, 2026 (14 days ago)

Last release

Oct 14, 2026 (14 days ago)

Last package publish

Oct 14, 2026 (14 days ago)

From GitHub (fetched Oct 24, 2026) and the package registry.

Details

Registry name

io.arxo/code-civil

Version

0.1.10

Auth

Auth not stated

Packages

npm @arxo/mcp-code-civil

License

Apache-2.0

Repository

github.com/arxohq/arxo-code-civil

Website

code-civil.law.arxo.io/

First seen

Oct 24, 2026

Last checked

Oct 25, 2026

Source

Official MCP Registrygithub-graphql